Amendement n° 2150 · Article 9 B
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le développement de véhicules sobres et peu polluants est un enjeu prioritaire de la politique industrielle nationale et est encouragé notamment par des facilités de circulation et de stationnement, par l’évolution du bonus malus et en faisant de l’objectif national de deux litres aux 100 kilomètres la norme de référence. ».
Exposé sommaire
Il s’agit de compléter ce chapitre « priorité aux transports moins polluants » en faisant du véhicules consommant 2 litres par 100 km une priorité industrielle et de favoriser son développement par des mesures incitatives. Ces éléments sont repris des recommandation du rapport de l’OPCEST sur les véhicules écologiques.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas