Amendement n° 2149 · Article 9 B
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de garantir le droit à la mobilité, notamment en zone périurbaine, la politique nationale des transports encourage le développement d’offres de transports sobres et peu polluants, lutte contre l’étalement urbain et favorise le développement du télétravail. ».
Exposé sommaire
Il s’agit de compléter ce chapitre « priorité aux transports moins polluants » en affirmant la nécessité de renforcer le droit à la mobilité par de nouvelles offres de transports sobres et peu polluants, de lutter contre les déplacements contrains (étalement urbain et télétravail). Ces éléments sont repris des recommandations du rapport de l’OPCEST sur les véhicules écologiques.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas