Amendement n° 2127 · Article PREMIER
De Cécile Duflot (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« entreprises, »,
insérer les mots :
« les acteurs de l’enseignement et de la recherche, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« entreprises, »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute parmi les catégories d’acteurs citées (État, collectivités, entreprises et citoyens) les acteurs de l’enseignement et de la recherche. Ce faisant, il rend davantage cohérente et légitime l’action publique qui s’appliquera à la réalisation des objectifs de cette loi. Par ailleurs, il permet de faire de ces acteurs, l’un des éléments moteurs du développement des territoires à énergie positive.
Cette insertion est donc nécessaire, car la transition énergétique est conditionnée par la réalisation parallèle de la transition professionnelle.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas