Amendement n° 2124 · Article 22 nonies
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot : « lumineuse », la fin du troisième alinéa de l’article L. 581‑9 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « est interdite ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à interdire les affiches publicitaires lumineuses en agglomération.
Ce type d’affiche se développe très rapidement dans les gares et les transports urbains comme le métro. Il commence à se développer dans les agglomérations, notamment près des zones commerciales.
La réduction de moitié de notre consommation d’énergie à l’horizon 2050 comme le prévoit l’article 1er du présent projet de loi passe par des actions concrètes de ce type.
Ces affichages lumineux représentent en effet un immense gaspillage énergétique qui destiné à un public auquel on demande par ailleurs des efforts en matière de consommation énergétique.
A noter que seules les affiches publicitaires sont concernées par cette interdiction et non les enseignes lumineuses, notamment celles se trouvant dans l’enceinte des espaces commerciaux.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas