Amendement n° 2092 · Article 20
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’économiser les ressources épuisables, et d’améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources. ».
Exposé sommaire
À la suite de l’introduction de l’économie circulaire dans le code de l’environnement, il s’agit de prendre en compte la notion de ressources dans la partie déchets du code de l’environnement.