Amendement n° 2090 · Article 19
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux :
« 55 % »
le taux :
« 57 % ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’ajuster les objectifs de recyclage suite à la généralisation du tri à la source des biodéchets qui a été votée en commission.