Amendement n° 2089 · Article 19

Substituer à l’alinéa 5, l’alinéa suivant :

« La transition vers une économie circulaire qui tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu’au réemploi et à la réutilisation, en priorité, et à défaut au recyclage, des matières premières secondaires et des produits. La prévention des déchets, polluants et des substances toxiques, la conception écologique, l’allongement de la durée d’usage des produits, la valorisation des déchets suivant la hiérarchie des modes de traitement, la promotion de l’écologie industrielle, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente en favorisant la proximité, le développement des valeurs d’usage et de partage des produits et de l’information sur leurs coûts, contribuent à cette nouvelle prospérité écologique, économique et sociale. »

Il s’agit de compléter la définition de l’article 19.

 

Le choix du mot « transition », plutôt que « recherche », permet de renforcer la volonté de la France à mettre en œuvre l’économie circulaire.

« Le réemploi » est une notion différente de  « la réutilisation » qu’il convient de ne pas écarter de la définition. Réemployer consiste à récupérer ou à réparer un produit ou une matière pour l’utiliser sans modification de sa forme ou de sa fonction. Alors que  réutiliser consiste à utiliser un matériau récupéré pour un usage différent de son premier emploi.

Le recyclage fait également partie de l’économie circulaire.

« La matière première secondaire » est une notion différente « des produits » qu’il convient de ne pas écarter de la définition.

 

« L’allongement de la durée d’usage des produits » fait partie intégrante de l’économie circulaire. Il convient d’en faire mention dans la définition.

 

Il s’agit d’intégrer la prévention des perturbateurs endocriniens, qui sont des « substances toxiques » mais pas des « polluants ».