Amendement n° 2027 · Article 2
De Guillaume Bachelay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« matières »,
insérer les mots :
« , par l’information sur l’impact environnemental des biens ou services ».
Exposé sommaire
A la condition d’être bien informés, les citoyens peuvent, par leur choix de consommation, peser sur la production des biens ou des services dans un sens favorable à la protection de l’environnement et à la croissance verte. L’État, par des dispositifs règlementaires notamment, peut inciter ou obliger à une meilleure information des consommateurs et des associations qui les représentent.
Le présent amendement vise à encourager, dans l’élaboration des politiques publiques, la prise en compte de l’information des consommateurs – particuliers comme entreprises – sur l’impact environnemental des produits ou des services. L’instauration de labels environnementaux – telle l’éco-certification des produits – peut ainsi permettre de promouvoir une consommation attentive à la protection de l’environnement, à l’usage raisonné des ressources naturelles, à l’économie circulaire et à l’écoconception et de renforcer la participation des citoyens à la transition énergétique.