Amendement n° 2025 · Article 23
De François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« directement ou par l’intermédiaire de groupements, ».
Exposé sommaire
Dans le cadre du complément de rémunération, la multiplicité des acteurs risque de complexifier considérablement les relations entre les producteurs et les acheteurs.
L’objet de cet amendement est donc de permettre aux petites producteurs de passer par un groupement pour faire la demande de contrat de complément de rémunération.