Amendement n° 1994 · Article 34 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« sa publication »
les mots :
« la publication de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.