Amendement n° 1983 · Article 5
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer par deux fois au mot :
« pièces »
le mot :
« locaux ».
II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même substitution à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le terme de « locaux » est juridiquement plus approprié et plus précis que celui de « pièce ».
Cosignataires (23)
Damien Abad, Yves Albarello, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Anne Grommerch, Patrick Hetzel, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Philippe Vitel