Amendement n° 1975 · Article PREMIER
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , doit atteindre en 2030 la valeur de 100 euros la tonne de dioxyde de carbone ».
Exposé sommaire
Il s’agit en effet d’adresser un signal clair et prévisible qui constitue une condition indispensable à l’évolution des comportements d’investissement (équipement économe en carbone) et de consommation, et au développement de la recherche sur les technologies du futur.