Amendement n° 1973 · Article 5
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que d’un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l’énergie dans un bâtiment ».
Exposé sommaire
L’objectif ambitieux de déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique doit veiller à la meilleure utilisation possible des deniers publics engagés. L’un des facteurs influençant les coûts de déploiement réside dans les renforcements de réseau à prévoir. La présente disposition vise à ce que les gestionnaires de réseaux soit associés à la concertation pour permettre de localiser au mieux les bornes et limiter ainsi les ressources publiques engagées.
Cosignataires (14)
Damien Abad, Guillaume Chevrollier, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Claude de Ganay, Anne Grommerch, Lionnel Luca, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Fernand Siré, Claude Sturni, Jean-Marie Tétart