Amendement n° 1972 · Article 19

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Afin que l’ensemble des objectifs fixés aux 1° à 5° soit atteint, il est nécessaire de combler une lacune en créant un outil de recherche et d’innovation dans le secteur du recyclage. Un centre technique du recyclage est créé. Il apporte à cette industrie un avantage compétitif en mettant à sa disposition une meilleure vision du marché et des avancées technologiques mutualisées. Fonctionnant en réseau sans financement de structures, son budget est assuré par la vente de prestations, abondé sur un mode de financement de projets et d’apports d’opérateurs publics sur ressources existantes, ce qui contribue également à favoriser une stratégie de filière par une gouvernance partagée. Ces conditions sont proposées par une étude dont le pilotage est assuré notamment par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et la fédération représentative des entreprises du recyclage. ».

La création d’un centre technique du recyclage vise à combler une lacune en matière de R&D dans ce secteur stratégique. Cette structuration de filière visera à positionner la France au meilleur niveau européen en taux de recyclage dans les branches concernées. Ce résultat sera obtenu par un centre de ressources ouvert à toute la profession.

Ce centre technique du recyclage pourra apporter aux entreprises :

• un avantage compétitif par la mutualisation d’avancées technologiques,
• une meilleure vision du marché,
• un outil prospectif favorisant l’engagement d’investissements de dernière génération.

Le binôme « innovation et environnement », comme moteur de la performance économique et de l’emploi, permettra de monter en puissance des activités de forte valeur ajoutée.