Amendement n° 1948 · Article 8

À l’alinéa 19, après le mot :

« information »,

insérer les mots :

« tel que le carnet de santé numérique du logement mentionné à l’article L. 111‑10‑5 du code de la construction et de l’habitation, dit passeport rénovation ».

L’article huit énumère un certain nombre d’actions qui ouvrent droit à la délivrance de certificats d’économie d’énergie. Les travaux de rénovation énergétiques étant onéreux et les moyens financiers mobilisables limités, il apparait nécessaire de cibler au mieux les actions réalisées. A ce titre, le carnet de santé numérique du logement est un outil pertinent qui permet un meilleur ciblage des actions d’efficacité énergétique en se fondant sur une logique de coûts-efficacité. Il est donc souhaitable que ce dispositif soit explicitement mentionné dans la loi, comme un des vecteurs d’obtention de CEE.

L’amendement propose une modification de l’article en ce sens.