Amendement n° 1896 · Article 34 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« exploitent »
insérer le mot :
« soit » ;
II. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« soit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.