Amendement n° 1892 · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’année :
« 2012 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« , en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Cette dynamique soutient le développement d’une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’économie circulaire et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel ; ».
Exposé sommaire
Afin d’améliorer la lisibilité des grands objectifs de notre politique énergétique, le présent amendement remplace l’objectif de baisse d’intensité énergétique par un objectif intermédiaire de 20 % de réduction de la consommation énergétique finale en 2030. Cet objectif s’inscrit en cohérence avec l’objectif de baisse de 30 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles mentionné au 3° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.
L’amendement précise que l’atteinte de cet objectif repose sur le développement d’un nouveau modèle de croissance fondé sur le développement d’une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’économie circulaire et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel.