Amendement n° 1774 · Article 60
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« selon une répartition basée sur les consommations réelles constatées par énergie pour les logements l’année pénultième. ».
Exposé sommaire
Il y a lieu de préciser la répartition de financement en fonction d’un critère.
Il est proposé que cela soit fait en fonction de la qualité consommée par type d’énergie, l’année pénultième de l’année des dépenses et du financement de l’organisme de gestion.
Ce type de répartition a de plus une vertu qui fait bénéficier chaque énergie de ses efforts en matière de sobriété et d’économie.
Cosignataires (4)
Stéphane Demilly, Meyer Habib, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier