Amendement n° 1755 · Article 48
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et au Conseil économique social et environnemental ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d’associer le CESE, représentant des acteurs économiques et associatifs , au budget bas carbone. Le Gouvernement transmettra semestriellement le rapport de suivi au CESE.
Cosignataires (5)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva