Amendement n° 1754 · Article 48
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. ».
Exposé sommaire
La stratégie bas-carbone est un outil d’importance fixé par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie.
Cosignataires (17)
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller