Amendement n° 1712 · Article 12

De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« L’objectif et le calendrier de réduction peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. ».

Exposé sommaire

L’article 12 vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises par les entreprises de la distribution. Une concertation avec les entreprises obligées est nécessaire afin de redéfinir les objectifs et le calendrier.

Cosignataires (17)

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller