Amendement n° 1709 · Article 5
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des mesures pour la rénovation énergétique de ses bâtiments et de ceux de ses principaux établissements publics. Ce rapport précise, sur 10 ans, le rythme de travaux, les performances à atteindre, les bâtiments concernés, ainsi que des propositions sur les moyens financiers mobilisés.
Exposé sommaire
Les diagnostics réalisés en application de la loi Grenelle 1 sont restés sans suite à ce jour. Il faut que l’État soit enfin exemplaire et lance la rénovation de son parc immobilier.
Cosignataires (19)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller