Amendement n° 1707 · Article 5
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2015 » et ».
Exposé sommaire
La réglementation thermique a fait l’objet de nombreuses discussions parlementaires, de plusieurs rapport de l’OPECST ainsi que d’une large concertation menée par le ministère du logement. Elles ont abouti à un calendrier équilibré remis en cause en anticipant dès 2015 le changement d’exigence pour la construction neuve prévu initialement en 2020. Cette anticipation est néfaste.
Cosignataires (14)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller