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Amendement n° 1692 · Article 4

De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« environnementale »,

insérer les mots :

« établis selon une analyse technique et objective de l’ensemble du cycle de vie ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à avoir une approche globale des performances énergétiques et environnementales de tout projet de construction. Il s’agit de proposer une grille d’analyse qui porte sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.

Cosignataires (7)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva