Amendement n° 1690 · Article 4
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à énergie positive »
les mots :
« passives en énergie ».
Exposé sommaire
Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, il est souhaitable d’ introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité.
Cosignataires (4)
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Bertrand Pancher