Amendement n° 1395 · Article 56
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les départements peuvent venir en appui et en coordination de l’élaboration des plans climats-air-énergie territoriaux pour les actions des collectivités infra-départementales visant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création d’énergies renouvelables. Ces politiques sont conduites en concertation avec les collectivités et acteurs concernés. ».
Exposé sommaire
Les petites intercommunalités ne disposent pas de l’expertise et de l’ingénierie nécessaire à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique.
Le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes (agence technique départementale…), suite au désengagement de l’État, est indispensable aux acteurs infra départementaux afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui leur incombe dans le projet de loi transition énergétique.
Tel est l’objectif de cet amendement qui s’inscrit dans un objectif de solidarité territoriale.