Amendement n° 375 · Article 3
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des représentants des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. ».
Exposé sommaire
Les opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment à travers la mise en place de « paniers de service » et plus globalement dans le cadre des Plan d’Actions Personnalisés (PAP) en lien avec la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse et les CARSAT.
A ce titre, ils participent pleinement aux politiques de prévention de la perte d’autonomie dans les territoires et ont par conséquent toute la légitimité et l’expertise pour contribuer au déploiement des politiques publiques de prévention de la perte d’autonomie mise en œuvre au travers de la
conférence des financeurs.
L’objet du présent amendement est par conséquent d’associer les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Cosignataires (31)
Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Costes, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Philippe Le Ray, Frédéric Lefebvre, Alain Marc, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Lionel Tardy, Michel Terrot, Philippe Vitel