Amendement n° 48 · Article PREMIER
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Champagne-Ardenne ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu’identitaires, qu’en termes de taille critique ou encore d’infrastructures.