Amendement n° 402 · Article PREMIER
De Jean-Louis Dumont (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Champagne-Ardenne ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
III. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« - Picardie ».
Exposé sommaire
Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions.
Le présent amendement restant dans la logique du gouvernement, propose de mettre fin au projet de fusion de la Champagne-Ardenne et de la Picardie, projet qui unit des territoires sans cohérence au niveau de la géographie, de l’économie et des infrastructures.
Le rapprochement de la Picardie avec le Nord-Pas-de Calais correspond à la volonté exprimée par les élus régionaux picards notamment lors de leur audition à l’Assemblée Nationale.
Le regroupement de la Champagne-Ardenne, dans un ensemble incluant la Lorraine rétablit une logique en matière de géographie, d’économie et d’infrastructures. Les deux territoires ont des enjeux communs pour les 30 années à venir avec le développement des relations transfrontalières avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.