Amendement n° 399 (Rect) · Article 6
De Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
|
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine |
169 |
Ardennes |
11 |
|
Aube |
11 |
||
|
Marne |
19 |
||
|
Haute-Marne |
8 |
||
|
Meurthe et Moselle |
24 |
||
|
Meuse |
8 |
||
|
Moselle |
34 |
||
|
Bas-Rhin |
35 |
||
|
Haut-Rhin |
25 |
||
|
Vosges |
14 |
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-et-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
170 |
Aisne |
17 |
|
Nord |
76 |
||
|
Oise |
25 |
||
|
Pas-de-Calais |
44 |
||
|
Somme |
18 |
».
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de conséquence visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant l’appartenance de certains départements à certaines régions à effectif inchangé.