Amendement n° 397 (Rect) · Article 6
De Jean-Luc Warsmann (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine |
150 |
Ardennes |
10 |
|
Aube |
10 |
||
|
Bas-Rhin |
32 |
||
|
Haut-Rhin |
22 |
||
|
Haute-Marne |
7 |
||
|
Marne |
17 |
||
|
Meurthe-et-Moselle |
22 |
||
|
Meuse |
7 |
||
|
Moselle |
30 |
||
|
Vosges |
12 |
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Nord – Pas-de-Calais et Picardie |
150 |
Aisne |
16 |
|
Nord |
67 |
||
|
Oise |
22 |
||
|
Pas-de-Calais |
39 |
||
|
Somme |
16 |
».
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de conséquence visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant l’appartenance de certains départements à certaines régions. Ceci tout en respectant le plafonnement de l’effectif des conseils régionaux à 150 conseillers, tel qu’il figure dans le projet du Gouvernement.