Amendement n° 390 · Article 7
De Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cette liste »
les mots :
« façon proportionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à l’introduction d’une part de proportionnelle a pour objectif de garantir une représentativité la plus large et la plus démocratique possible de l’ensemble des sensibilités.