Amendement n° 389 · Article 7
De Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque section d’arrondissement compte deux conseillers régionaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer à deux le nombre de conseillers régionaux par arrondissement.
Ce nombre est proposé car il est pertinent à l’échelle de l’arrondissement du fait sa taille. En effet, il convient, dans un souci de rapprochement de l’élu avec son territoire, de fixer un nombre qui permette une présence effective et efficace des élus, par exemple dans les divers conseils d’administration afin d’y représenter la région.