Amendement n° 385 (Rect) · Article 6

De Philippe Noguès (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au sixième alinéa des première et deuxième colonnes et aux trente-septième à quarantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Bretagne et Pays de la Loire	150	Côtes d'Armor	13
Finistère	19
Ille-et-Vilaine	22
Morbihan	16
Loire Atlantique	27
Maine et Loire	17
Mayenne	8
Sarthe	13
Vendée	15

».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le quatorzième alinéa des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-et-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’unir les régions Bretagne et Pays-de-Loire, déposé par les mêmes auteurs à l’article premier.

Cosignataires (5)

Michel Lesage, Jean-René Marsac, Philippe Noguès, Hervé Pellois, Marcel Rogemont