Amendement n° 379 (Rect) · Article 6

De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 11/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Alsace, Lorraine, Aube et Haute-Marne	150	Aube	12
Bas-Rhin	37
Haut-Rhin	26
Haute-Marne	8
Meurthe-et-Moselle	25
Meuse	8
Moselle	35
Vosges	14

».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ardennes et Marne	57	Aisne	14
Ardennes	8
Marne	14
Nord	59
Oise	20
Pas-de-Calais	34
Somme	15

».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement n°373 à l’article premier qui prévoit de créer une région avec l'Alsace, la Lorraine, la Haute-Marne et l'Aube, et une autre région avec le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et les départements de la Marne et des Ardennes.

Cosignataires (5)

Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy