Amendement n° 377 (Rect) · Article 6

De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 11/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine	150	Ardennes	10
Aube	10
Bas-Rhin	32
Haut-Rhin	22
Haute-Marne	7
Marne	17
Meurthe-et-Moselle	22
Meuse	7
Moselle	30
Vosges	12

».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

Nord – Pas-de-Calais et Picardie	150	Aisne	16
Nord	67
Oise	22
Pas-de-Calais	39
Somme	16

».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement n°371 à l’article premier qui prévoit la fusion de l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, ainsi que des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Cosignataires (5)

Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy