Amendement n° 375 (Rect) · Article 6
De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Champagne-Ardenne |
49 |
Ardennes |
12 |
|
Aube |
13 |
||
|
Haute-Marne |
9 |
||
|
Marne |
23 |
».
II. – En conséquence, après la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vingt-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
|
Picardie |
57 |
Aisne |
18 |
|
Oise |
26 |
||
|
Somme |
19 |
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n°367 à l’article premier qui prévoit de ne pas fusionner les régions Champagne-Ardenne et Picardie.
Cosignataires (5)
Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy