Aller au contenu
blackout

Amendement n° 373 · Article PREMIER

De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 11/07/2014

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« suivantes »

les mots :

« et des départements suivants ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :

«

 Nouvelles régions

Départements

Alsace et Lorraine

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aube, Haute‑Marne.

Aquitaine et Limousin

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Auvergne et Rhône-Alpes

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. 

Bourgogne et Franche-Comté

Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.

Bretagne

Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Centre et Poitou-Charentes

Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Île-de-France

Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise,Ardennes, Marne.

Basse-Normandie et Haute-Normandie

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Pays-de-la-Loire

Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

 

».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose de ne pas fusionner les régions Picardie et Champagne-Ardenne et d’aller vers des régions regroupant d’une part Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Marne et Ardennes et d’autre part Alsace, Lorraine, Aube et Haute-Marne.

Fusionner les régions Picardie et Champagne Ardenne ne répond pas à une logique historique ou culturelle. Le territoire qui serait ainsi formé ne permettrait pas de relever les défis actuels et à venir, ni de mener des politiques cohérentes répondant aux besoins des populations en termes de formation, de développement économique ou de transports.

S’il n’y a pas de connexion avec la Haute-Marne ou l’Aube, il existe par contre des liens entre l’Aisne pour la région Picardie et la Marne ou les Ardennes pour la région Champagne-Ardenne. Le sud du département de l’Aisne – notamment Laon et Château Thierry - a une proximité avec Reims.

Des liens sont également avérés entre la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais : des échanges existent de longue date entre ces deux territoires de même qu’une « culture » commune du nord de la France.

Il existe en outre des voies de communication entre le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et Reims. La Thiérache – dans le Nord et dans l’Aisne – et les Ardennes ont des enjeux communs.

Cette grande « Région Nord » aurait ainsi du sens.

Les autres départements de la Champagne-Ardenne - la Haute-Marne et l’Aube - se rapprocheraient alors de l’Alsace et de la Lorraine pour former une région « Nord Est ».

Cosignataires (5)

Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy