Amendement n° 361 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mots :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
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Nouvelles régions |
Départements |
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Alsace-Moselle |
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle. |
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Aquitaine |
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime. |
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Auvergne et Limousin |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. |
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Bourgogne et Franche-Comté |
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne. |
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Bretagne |
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne, Loire-Atlantique. |
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Île-de-France |
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. |
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Languedoc-Roussillon |
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. |
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Champagne-Lorraine |
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Ardennes, Aude, Marne et Haute-Marne. |
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Midi-Pyrénées |
Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot et Hautes-Pyrénées. |
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Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise. |
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Normandie |
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne. |
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Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse. |
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Val-de-Loire |
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Deux-Sèvres, Vienne Sarthe, Vendée, Maine-et-Loire. |
Exposé sommaire
L’article 1er de ce texte ne prend pas en compte les réalités historiques ou géographiques existantes entre certains départements et régions. Cet amendement a donc pour but de prendre en compte ces réalités, et ce notamment en rattachant par exemple la Moselle aux deux départements alsaciens, la Loire Atlantique à la région Bretagne, ou encore les départements des Charentes à la région Aquitaine.