Amendement n° 339 (Rect) · Article 6

De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – Substituer au troisième alinéa des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin	150	Dordogne	13
Gironde	40
Landes	12
Lot et Garonne	11
Pyrénées Atlantiques	19
Charente	12
Charentes Maritimes	20
Deux-Sèvres	13
Vienne	15
Corrèze	9
Creuse	6
Haute Vienne	13

».

II. – En conséquence, au même alinéa, rédiger ainsi la septième ligne des première et deuxième colonne et les quarante-et-unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau :

Centre	70	Cher	12
Eure-et-Loire	15
Indre	9
Indre-et-Loire	20
Loir-et-Cher	12
Loiret	22

».

Exposé sommaire

Coordination avec l'amendement proposé à l'article 1er.

Cosignataires (11)

Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Florent Boudié, Michèle Delaunay, Sophie Dessus, Geneviève Gaillard, Martine Pinville, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Gilles Savary, Suzanne Tallard