Amendement n° 332 · Article 6

Rédiger ainsi les deuxième à quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 :

« 

Effectif du conseil régional	Département	Nombre d’élus par section départementale
96	Meurthe-et-Moselle	18
Meuse	6
Moselle	26
Bas-Rhin	26
Haut-Rhin	18
Vosges	10
102	Corrèze	8
Creuse	5
Haute-Vienne	11
Dordogne	12
Gironde	39
Landes	11
Lot-et-Garonne	10
Pyrénées-Atlantiques	18
120	Ain	11
Allier	7
Ardèche	6
Cantal	4
Drôme	10
Isère	21
Loire	14
Haute-Loire	5
Métropole de Lyon	22
Puy-de-Dôme	11
Rhône	8
Savoie	8
Haute-Savoie	14
80	Côte-d’Or	17
Doubs	17
Jura	9
Nièvre	8
Haute-Saône	8
Saône-et-Loire	18
Yonne	11
Territoire de Belfort	6
66	Côtes-d’Armor	14
Finistère	20
Ille-et-Vilaine	22
Morbihan	17
106	Charente	10
Charente-Maritime	17
Cher	10
Eure-et-Loir	12
Indre	7
Indre-et-Loire	16
Loir-et-Cher	10
Loiret	18
Deux-Sèvres	10
Vienne	12
85	Aisne	16
Ardennes	9
Aube	10
Marne	16
Haute-Marne	6
Oise	22
Somme	17
33	Guadeloupe	34
120	Paris	24
Seine-et-Marne	15
Yvelines	16
Essonne	14
Hauts-de-Seine	18
Seine-Saint-Denis	17
Val-de-Marne	15
Val-d’Oise	14
120	Ariège	5
Aude	10
Aveyron	7
Gard	17
Haute-Garonne	29
Gers	6
Hérault	25
Lot	6
Lozère	3
Hautes-Pyrénées	6
Pyrénées-Orientales	11
Tarn	10
Tarn-et-Garonne	7
90	Nord	59
Pas-de-Calais	34
82	Calvados	18
Eure	16
Manche	14
Orne	9
Seine-Maritime	33
74	Loire-Atlantique	28
Maine-et-Loire	18
Mayenne	8
Sarthe	14
Vendée	15
98	Alpes-de-Haute-Provence	5
Hautes-Alpes	5
Alpes-Maritimes	23
Bouches-du-Rhône	41
Var	22
Vaucluse	13
36	La Réunion	38

 ».

Ce sous-amendement vise à proposer une diminution de 20 % du nombre d’élus des conseils régionaux. Il ne remet pas en cause les règles de calcul énoncées dans l’étude d’impact et reprend donc la méthode de répartition employée pour les élections régionales et européennes énoncée dans la loi n° 2003‑327 du 21 avril 2003.

La loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 prévoyait à l’origine une diminution du nombre des élus régionaux et départementaux de 40 %, soit 3 500 élus contre environ 6 000 aujourd’hui, sur laquelle est revenue le Gouvernement en faisant voter la suppression du conseiller territorial.

Avec la création d’un binôme de conseiller départemental, prévu par la loi n°2013‑403 du 17 mai 2013, le nombre d’élus départementaux va même augmenter de 4 %, à compter du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Au final, même en plafonnant le nombre d’élus régionaux à 150 par région, il y aura encore 6 000 conseillers régionaux et départementaux lors du prochain renouvellement des assemblées, soit loin des ambitions affichées dans l’étude d’impact en matière d’économies.

Ce sous-amendement propose donc de diminuer le plafond maximal autorisé à 120 et d’appliquer une baisse de 20 % à l’ensemble des régions qui ne seraient pas concernées par ce plafonnement.