Amendement n° 322 (Rect) · Article 3
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
La présente loi a pour objectifs de permettre un meilleur exercice de la démocratie sur les territoires et plus généralement d’améliorer la gouvernance du pays.
Elle veille au respect des spécificités de chacun des territoires en associant ces derniers aux décisions qui les concernent.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner dans le texte les objectifs et les principes qui devront prévaloir à l’élaboration de cette loi.
En effet, si une mutation en profondeur de notre organisation territoriale est indispensable, elle devra nécessairement respecter les conditions d’une décentralisation assumée.
Pour cela, la réforme territoriale, loin d’imposer un modèle unique, devra nécessairement prendre en compte les spécificités des collectivités territoriales.
C’est pourquoi elle devra impliquer directement les différents acteurs et les citoyens aux décisions qui les concernent.
Cosignataires (13)
Charles de Courson, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller