Amendement n° 311 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de donner une réelle cohérence territoriale au nouveau découpage régional.
Alors que le gouvernement entend donner une taille critique aux régions qui s’apprêtent à voir leurs compétences renforcées, les signataires souhaitent que soient pris en compte les liens géographiques, historiques et culturels forts entre l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes ; mais aussi les flux de population, les infrastructures de transport et les dynamiques économiques qui existent aujourd’hui.
Cette exigence de cohérence territoriale les amène à proposer une modification de la carte du présent projet de loi. Cet ajustement ne majore pas le nombre de 14 nouvelles régions.
Cosignataires (10)
Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Michèle Delaunay, Sophie Dessus, Geneviève Gaillard, Martine Pinville, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Gilles Savary, Suzanne Tallard