Amendement n° 304 (Rect) · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
La présente loi respecte la diversité des territoires, en prévoyant des modes d’organisation différenciés et adaptés aux réalités et aux besoins de chaque territoire.
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l’élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.