Amendement n° 294 · Article 7
De Danielle Auroi (Écologiste) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot :
« deux »,
le mot :
« trois »
II. – En conséquence, après le mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« , de deux ou trois sièges. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroître la représentation minimale des sections départementales au sein de chaque conseil régional de deux à trois élus. Du fait de l’étendue de certaines sections départementales, ne prévoir que deux élus est insuffisant.
En effet, les compétences du conseil régional en matière d’aménagement du territoire nécessitent une représentation équilibrée sur l’ensemble de la région. Ce maillage démocratique est indispensable.
Par ailleurs, prévoir un troisième siège permettrait à l’opposition d’être représentée dans toutes les sections départementales.