Amendement n° 276 (Rect) · Article 6

De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 11/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la septième ligne des premières et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième et cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :

«
Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire	150	Charente	9
Charente-Maritime	14
Cher	8
Deux-Sèvres	9
Eure-et-Loir	10
Indre	6
Indre-et-Loire	13
Loir-et-Cher	8
Loire-Atlantique	27
Loiret	14
Maine-et-Loire	17
Mayenne	8
Sarthe	13
Vendée	14
Vienne	10
			.».

II. En conséquence, au même alinéa, supprimer la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement n°263 à l’article premier qui prévoit la fusion des Pays de la Loire avec les régions Centre et Poitou-Charentes.

Cosignataires (5)

Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy