Amendement n° 268 (Rect) · Article 6

De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 11/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des premières et deuxième colonnes et aux trente-septième à quarantième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :

«
Bretagne et Loire-Atlantique	117	Finistère	25
Ille-et-Vilaine	28
Morbihan	21
Côtes-d'Armor	17
Loire-Atlantique	36
			»

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la septième ligne des premières et deuxième colonnes et aux quarante et unième à cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :

«
Centre, Poitou-Charentes et les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée	150	Indre	7
Charente	10
Charente-Maritime	16
Cher	9
Sarthe	15
Vendée	17
Maine-et-Loire	20
Mayenne	9
Deux-Sèvres	10
Eure-et-Loir	12
Indre-et-Loire	15
Loiret	17
Loir-et-Cher	9
Vienne	12
			.».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement n°260 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec les régions Centre et Poitou-Charentes.

Cosignataires (5)

Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy