Amendement n° 263 · Article PREMIER
De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« Centre »,
insérer les mots :
« , Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de fusionner les régions Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire.
Il permet de proposer une solution relativement satisfaisante pour l’ouest de la France, à la condition qu’un véritable droit d’option départemental puisse être intégré à l’article 3. Celui-ci pourrait être utilement mis à profit par les départements de la Charente et de la Charente-Maritime pour rejoindre la grande région Aquitaine, tandis que le département de la Loire-Atlantique pourrait demander à être rattaché à la région Bretagne, suivant le souhait d’une grande majorité des populations concernées.
Cosignataires (5)
Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy