Amendement n° 257 (Rect) · Article 6
De Jean Grellier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième à quarante-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Centre |
90 |
Cher |
12 |
|
Eure-et-Loir |
15 |
||
|
Indre |
9 |
||
|
Indre-et-Loire |
20 |
||
|
Loir-et-Cher |
12 |
||
|
Loiret |
22 |
.».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-septième à quatre‑vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Pays de la Loire et Poitou-Charentes |
150 |
Charente |
12 |
|
Charente-Maritime |
19 |
||
|
Loire Atlantique |
32 |
||
|
Maine-et-Loire |
20 |
||
|
Mayenne |
9 |
||
|
Sarthe |
15 |
||
|
Vendée |
17 |
||
|
Deux-Sèvres |
12 |
||
|
Vienne |
14 |
.».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’unir les régions Pays-de-Loire et Poitou-Charentes, déposé par le même auteur à l’article premier.