Amendement n° 247 · Article 5
De Jean-François Mancel (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
L’alinéa 2 est rédigé ainsi « Il est instauré un suppléant du conseiller régional qui sera nécessairement du sexe opposé et pourra le remplacer,à sa demande,dans l'exercice de toutes ses attributions."
Exposé sommaire
Le remplacement du scrutin de liste par le scrutin uninominal remet en cause la parité.Plutot que de reprendre l'idée,farfelue,du binôme,conduisant,de surcroît ,à ne pas diminuer le nombre d'élus alors qu'il faut faire des économies l'instauration d'un suppléant du sexe opposé pouvant se substituer au titulaire dans toutes ses attributions crée une véritable équipe peu coûteuse et respectueuse de la parité.